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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 20EN015 Protection et aménagement du lido de Sète à Marseillan - Entretien et réparation de l'ouvrage atténuateur de houle |
| Référence | 20EN015/CA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Digue sous-marine au-devant du lido de Sète à Marseillan 34200 SETE |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre du projet de protection et d'aménagement du lido de Sète à Marseillan, Sète agglopôle méditerranée a mis en oeuvre un ouvrage atténuateur de houle, sous la forme d'une digue sous-marine constituée de conteneurs en géosynthétiques remplis de sable par injection pompage (« géotubes »). La zone de protection se situe dans la partie Est du Lido, entre le Triangle de Villeroy et Listel. L'implantation de l'axe de l'ouvrage se situe à environ 350m du trait de côte, sur l'isobathe -4.50m. L'ouvrage est constitué de deux rangées parallèles de géotubes sous-marins juxtaposés. Chaque tube a une longueur de 30 m, une largeur de 6,50 m, et une hauteur de 3 m, laissant un tirant d'eau de 1,50m en moyenne. L'ouvrage a donc une hauteur moyenne de 3 mètres et une largeur totale de 13 mètres. La longueur totale de l'atténuateur est de 2 400 ml. La présente consultation a pour objet l'entretien et la réparation de l'ouvrage atténuateur de houle. L'objectif est de pouvoir intervenir sur commande pour contrôler et/ou réparer l'atténuateur, à savoir : - Plongées de reconnaissance et de contrôle de l'état de l'ouvrage - Opérations de nettoyage en périphérie de l'ouvrage (déchets, moules …) - Opérations de réparation de l'ouvrage (reprise, rapiéçage, changement de pièces) - Opérations sur les géotubes (dépose d'un tube vidé, remplacement) - Opérations de réparation du balisage (feu, marque spéciale, cardinale, bouée, relevage espar) Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45259000 - Réparation et entretien d'équipements |
| Code CPV complémentaire | 98363000 - Services de plongée |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M14 - Gestionnaire TEN - Fonction 833 - Nature 2314 - Opération 383361 - Service GEMA - Antenne LIDO SETE). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Clotilde AUROUX (c.auroux@agglopole.fr). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20EN015 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent être obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
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Envoi le 03/04/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
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