ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20V0061PA - FESTIVAL RIO LOCO ET 14 JUILLET 2020 - LOCATION D'ECHAFAUDAGES - AC/EO
Référence 20V0061PA/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Prairie des Filtres
31000 TOULOUSE
Durée 4 mois
DESCRIPTION Location, montage et démontage d'échafaudages pour le festival RIO LOCO et les festivités du 14 juillet - Édition 2020 :
- Festival RIO LOCO : Du 17 au 20 juin 2020
- Feu d'artifice : 14 juillet 2020.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
DUREE :
Le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement complet des prestations, soit jusqu'au 18 juillet 2020 inclus.
Évènements liés à la pandémie causés par le COVID-19
Les dates d'exécution indiquées dans le présent Cahier des Charges Simplifié correspondent :
-soit à des prestations réalisées dans le cadre d'un retour à la normale dans les délais et intervalles de location précisés au marché. (Location pour RIO LOCO + Festivités du 14 juillet)
-soit à des prestations ou seules les Festivités du 14 juillet étaient maintenues et en considérant les délais et intervalles précisés au marché.
Les mesures sanitaires étant amenées à évoluer, le pouvoir adjudicateur pourra décider de maintenir ces dates, de les décaler ou d'annuler tout ou partie des prestations objet du marché.
Le titulaire sera informé de toute modification du marché par l'envoi d'un ordre de service.

Conditions relatives au contrat
Financement - Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes.
- Aucune avance prévue.
- Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
- Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la ville de Toulouse .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Au stade de la candidature, le candidat déclare sur l'honneur :
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique) ou d'une liquidation judiciaire.
- Présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché public (professionnelles, techniques et financières, assurances …). Les capacités doivent être en lien et adaptées à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra présenter les Certificats de qualification professionnelle concernant les échafaudages (qualibat 1412/1413 ou équivalent).

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Toulouse Métropole
Direction de l'Immobilier et des Batiments - Mme Ghania AMOKRANE ou Mme Valérie CENTIMES
1 rue des Pénitents Blancs
31000 Toulouse

techniques
Toulouse Métropole
Direction de l'Immobilier et des Batiments - M. Jean-Luc COURET
4 rue Michel Labrousse
31100 Toulouse
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/04/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/04/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique et celles de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.
NEGOCIATION :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5
Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/04/20