Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	19M270AO - JE/EO - PRESTATIONS DE NETTOIEMENT SUR LES COMMUNES DE CUGNAUX ET TOURNEFEUILLE - ANNEES 2020 A 2023
Référence	19M270AO
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ23
Durée	Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION	Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à prix mixtes ayant pour objet : 1) le nettoiement des communes de Cugnaux et de Tournefeuille (prestations à prix forfaitaires). A titre indicatif, les longueurs de voies communautaires à nettoyer périodiquement, aux fréquences indiquées dans les annexes du CCP, sont les suivantes: - pour la commune de Cugnaux : 82 km environ de voies à caniveaux (soit 164 km de caniveaux) - pour la commune de Tournefeuille : 58.7 km environ de voies à caniveaux (soit 117.4 km de caniveaux). 2) des actions spécifiques de propreté, à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateur sur les communes Cugnaux et Tournefeuille (prestations à prix unitaires).
Code CPV principal	90612000 - Services de balayage des rues
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : CLAUSE D'INSERTION : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.P. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales : 1 600 HEURES / AN. - CLAUSE DE REPRISE DU PERSONNEL : La reprise du personnel sera réalisée conformément à l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention collective en vigueur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent : - Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur. NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant. - Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2. Les documents fournis contiendront les éléments cités ci-dessus et ci-après. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/05/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/05/20 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. ETENDUE DE LA CONSULTATION : Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-2.1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes comportant : - Des actions récurrentes de nettoiement rémunérées à prix global et forfaitaire (DPGF) ; - Des actions spécifiques ponctuelles de propreté à réaliser à la demande du pouvoir adjudicateurs rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations ponctuelles de propreté feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. A titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la partie à prix unitaires s'élève à : - 1 500,00 € HT pour la commune de Tournefeuille - 5 000,00 € HT pour la commune de Cugnaux. FORME DU GROUPEMENT : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous-traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de soustraitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de la dernière période de reconduction.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 08/04/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/20 à 16h10