Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SDIS DU GERS
M. Bernard GENDRE - Président du Conseil d'Administration
Chemin de la caillaouère
BP 90505 - 32021 AUCH - 9
Tél : 05 42 54 12 70

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - SDIS ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise en place d'une convention de participation prévoyance pour les agents du Sdis du Gers
Référence	20S003
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ24
Durée	72 mois
DESCRIPTION	Cet avis d'appel à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics. Il concerne une convention de participation (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011) relatif à la participation des collectivités et de leur établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Code CPV principal	66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Conformément au décret n° 2011-1474 article 19, la convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Justification de l'agrément (assureur/mutuelle)et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années Certificat de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestations ORIAS à fournir- sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 05/06/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/06/20 à 09h00 Lieu : auch Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
	Envoi le 09/04/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/20 à 17h10