Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériel de télésurveillance pour les besoins du SMDEA- Période 2020-2024 (Ariège 09).

Référence

20F-TELESURV

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ21

Lieu principal de livraison

Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT

DESCRIPTION

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) pour les articles de télésurveillances, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie et ce par lot.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, il est renouvelable 3 fois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Code CPV principal

32441000 - Matériel de télémétrie

Code CPV complémentaire

32500000 - Matériel de télécommunications

38424000 - Matériel de mesure et de contrôle

38800000 - Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 720 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Achat de télésurveillances pour l'eau potable Description : Achat de télésurveillances pour l'eau potable Acquisition de matériels de télésurveillances pour les réservoirs et les stations d'eau potable pour les besoins du SMDEA. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour un an. Montant minimum annuel HT : 24 000.00 Euros et Montant maximum HT : 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.	480 000	32441000
N° 2	Achat de télésurveillances pour l'assainissement Description : Achat de télésurveillances pour l'assainissement Acquisition de matériel de télésurveillances pour les postes de relevage et les stations d'épuration pour les besoins du SMDEA. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimum annuel HT : 10 000.00 Euros et Montant maximum HT : 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.	200 000	32441000
N° 3	Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable Description : Achat d'enregistreurs de données pour l'eau potable Acquisition d'enregistreurs de données pour l'exploitation des réseaux d'eau potable pour les besoins du SMDEA. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois. Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour un an. Montant minimum annuel HT : 40 000.00 Euros et Montant maximum HT : 260 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.	1 040 000	32441000

Conditions relatives au contrat

Cautionnement

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Financement

Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Origine du financement : Fonds propres et subventions (sollicitation du Conseil Général de l'Ariège et de l'Agence de l'eau Adour Garonne).

Forme juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Service après-vente, assistance technique et garanties
55 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/20 à 14h00
Lieu : Saint-Paul-de-Jarrat

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Sous-critères du critère : Service après-vente, assistance technique et garanties :
3.1-Service après-vente et assistance technique : 5.0 %
3.2-Garanties : 5.0 %

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochain renouvellement en 2024.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi le 15/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/04/20 à 16h11