Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
M. Thierry DEL POSO - Président
16 rue Jean & Jérôme Tharaud
CS 50034
66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX
Tél : 04 68 37 30 64

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Numéro de la consultation : 20SER01 AVIS D'APPEL A MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Référence	20SER01/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Lieu d'exécution	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD ROUSSILLON - Le projet est localisé sur les parcelles cadastrées AM 251, AN 400, AN464 et AN465 66750 SAINT CYPRIEN
Durée	240 mois
DESCRIPTION	EN VUE DE L'INSTALLATION ET DE L'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES Réalisation des études et aménagements nécessaires aux projets aux frais et risques du preneur. La Communauté de Communes Sud Roussillon envisage de mettre à disposition dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire d'une durée maximum de 20 ans deux sites relevant de son domaine public à des tiers-investisseurs souhaitant réaliser des installations photovoltaïques. Conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), s'agissant d'une occupation en vue d'une exploitation économique.
Code CPV principal	70321000 - Services de location de terrains
Code CPV complémentaire	09320000 - Vapeur, eau chaude et produits connexes
	09331000 - Panneaux solaires
	09332000 - Installation solaire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par le contrat.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Attestations de régularités au regard de ses obligations sociales et fiscales...; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens techniques affectés à l'activité photovoltaïque (ainsi que les potentiels sous-traitants); Ces éléments mettront en évidence l'expérience du candidat pour mener à bien les études de faisabilité, la réalisation et l'exploitation des centrales. Elles seront assorties de présentations de réalisations de chantiers similaires.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Propositions techniques détaillées 30 % : Propositions financières détaillées 15 % : Références 15 % : Présentation du candidat
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64
Offres	Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 20SER01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière et rejetée. Pour ce faire, il convient de prendre attache par courriel ou par téléphone auprès du service Bâtiment-Aménagement : philippe.casenove@sudroussillon.fr - 06.83.35.06.26
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
	Envoi le 20/04/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/20 à 10h10