Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 25/05/20

VI.3 Informations complémentaires	Au lieu de : Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 41200000€. Lire : Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 4 120 000€.
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)	Au lieu de : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Lire : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

AVIS RECTIFICATIF DU 11/05/20

VI.3 Informations complémentaires	Au lieu de : Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 41200000€. Lire : Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 4 120 000€.
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)	Au lieu de : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Lire : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)	Après la mention : Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Supprimer : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :

AVIS RECTIFICATIF DU 30/04/20

VI.3 Informations complémentaires	Au lieu de : Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 41200000€. Lire : Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 4 120 000€.
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)	Après la mention : Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Supprimer : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
II.2.2 Code(s) CPV additionnel(s)	Au lieu de : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non Lire : La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

19C231AO - MARCHE DE TRAVAUX ET D'ENTRETIEN SUR LES COURS D'EAU 2020-2024

Référence

19C231AO/JO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI par Toulouse Métropole sur son territoire, la collectivité est amenée à intervenir sur ces cours d'eau non domaniaux dans le cadre d'opérations d'entretien et de restauration du bon écoulement des eaux, sur le lit et les berges des cours d'eau.
Cet accord-cadre ne concerne pas les interventions sur les fossés de Toulouse Métropole ni sur le réseau pluvial (noues, bassin de rétention).
L'accord-cadre est constitué de deux lots détaillés ci-dessous :
- Lot n°1 : travaux sur les cours d'eau
- Lot n°2 : entretien des cours d'eau
Les travaux sur les cours d'eau et les prestations d'entretien poursuivent les objectifs suivants :
- assurer le bon écoulement des eaux dans le lit mineur du cours d'eau, en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation) ;
- préserver et restaurer le milieu naturel ;
- assurer la sécurité et la prévention du risque inondation aux abords des cours d'eau.

Code CPV principal

45112500 - Travaux de terrassement

Code CPV complémentaire

45111212 - Travaux de déblaiement

45112310 - Travaux de remblayage

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 030 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux sur les cours d'eau Description : Travaux sur les cours d'eau Il sera exécuté pour : Concernant le lot 1, l'accord-cadre multi attributaire sera conclu avec 2 attributaires à bons de commande et sous la forme de marchés subséquents pour certaines prestations. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	580 000	45112210
N° 2	Entretien sur les cours d'eau Description : Entretien sur les cours d'eau. Le lot 2 sera exécuté à bons de commande avec 1 titulaire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Aucune	450 000	77211300

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole
Ressources propres Ville de Toulouse. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les prix sont révisés annuellement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande. Conformément au décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME.Concernant les prestations réalisées par bons de commande, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Travaux sur les cours d'eau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix
Lot n° 2 : Entretien sur les cours d'eau
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50.0 : Valeur technique
50.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 12/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/06/20 à 13h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Montant total estimatif de l'accord cadre (4 ans): 41200000€.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre sera conclu du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er octobre 2020.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19C231AO

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 21/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/04/20 à 15h10