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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE MONTAUBAN
Mme Brigitte BAREGES - MAIRE
9 rue de l'hôtel de ville
BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél : 05 63 22 12 87
AVIS RECTIFICATIF DU 11/06/20
Remise des offres

Au lieu de :
12/06/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
26/06/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Evolution du système de vidéoprotection urbaine et maintenance associée
Référence 20/020
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
Lieu principal de livraison 82000 Montauban
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande de fourniture et de service concernant l'acquisition de matériels et la maintenance associée pour l'extension, l'évolution et le maintien en condition opérationnelle du système de vidéo protection urbaine de la ville de Montauban, des points de captation et du centre de supervision urbaine. L'accord-cadre prévoit également, à titre accessoire, la possibilité de réaliser des menus travaux de VRD pour l'installation des mâts de support des caméras et leur raccordement aux réseaux techniques existant.
Code CPV principal 32323500 - Système de surveillance vidéo
Code CPV complémentaire 30236000 - Matériel informatique divers
  45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
  50312600 - Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an et est tacitement reconductible trois (3) fois dans la limite maximum de quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
2) Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1).
3) L'indication des personnes habilitées à engager le candidat.
4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. 3) Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/06/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
Une visite obligatoire est prévue, sur rendez-vous, la semaine du 18 au 23 mai 2020. Voir le Règlement de la Consultation pour la prise de rendez-vous.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
  Envoi le 05/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/20 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/20