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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 20M0181PA - DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU PARC DES EXPOSITIONS
Référence 20M0181PA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Rond-Point Michel Bénech
31030 TOULOUSE
Durée 10 mois
DESCRIPTION Dans le cadre du réaménagement du site du Parc des Expositions de Toulouse, Toulouse Métrople lance une consultation pour la réalisation des travaux de démolition et de désamiantage d'une partie des bâtiments du site du Parc des Expositions situé sur l'île du Ramier à Toulouse. Les bâtiments concernés sont les suivants : -hall 1 (3473 mètres carrés) -hall 2 (3588 mètres carrés) -hall 4 (5682 mètres carrés) -hall 5 (4722 mètres carrés) -hall 6 (6936 mètres carrés) hors chaufferie -galeries de liaison (1727 mètres carrés) Le hall 3 est à conserver.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45111100 - Travaux de démolition
Code CPV complémentaire 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 DESAMIANTAGE
Description : L'opération consiste à réaliser le désamiantage des matériaux et produits contenant de l'amiante identifiés. 		      45262660
N° 2 DÉCONSTRUCTION DÉMOLITION
Description : Les halls à démolir sont pour rappel : -hall 1 (3473 mètres carrés) -hall 2 (3588 mètres carrés) -hall 4 (5682 mètres carrés) -hall 5 (4722 mètres carrés) -hall 6 (6936 mètres carrés) à l'exception de la chaufferie attenante -galeries de liaison (1727 mètres carrés) Le hall 3 est à conserver, les travaux à proximité feront l'objet d'une attention particulière afin de ne pas le fragiliser et que son exploitation future ne soit pas compromise. 		      45111100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole et Fonds européens (LIFE : L'Instrument Financier pour l'Environnement).
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Certificats des qualifications « qualité » du gestionnaire de déchets, tels que ISO 14001, Qualirecycle BTP, Qualival) ou tout autre référentiel équivalent. ;
- Les candidats devront fournir une attestation de formation en sous section 3 pour l'amiante; Pour chaque certificat demandé.
- LOT 1 : DESAMIANTAGE Section 3 Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante Conception et réalisation par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante.;
- LOT 2 : DÉMOLITION - DÉCONSTRUCTION : qualibat 1112 ou 1113 Démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance présentant des contraintes d'environnement ou d'accès.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
Lot 01 Désamiantage :
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
Lot 02 Déconstruction- démolition
1-Prix des prestations 40%
2-Valeur technique 60%
Renseignements
administratifs


techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0181PA Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats sont invités à contacter : Monsieur Frédéric MICHIELAN Tél : 05 61 22 36 39 frederic.michielan@toulouse-metropole.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/20 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne
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