Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

20M0137AOO - FOURNITURE DE COMPOSTEURS EN BOIS POUR JARDINS INDIVIDUELS, COMPOSTEURS COLLECTIFS ET DE SEAUX A DECHETS ORGANIQUES (BIO-SEAUX) POUR LES ANNEES 2020 A 2024 - JE/FP

Référence

20M0137AOO/JO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Toulouse Métropole favorise la pratique du compostage domestique dans le cadre de sa politique de prévention et de réduction des déchets à la source. Le développement du compostage représente une action majeure, qui se décline en plusieurs axes :
a) le développement du compostage individuel
b) l'accompagnement pour la mise en oeuvre du compostage en gestion partagée en résidence et en jardin public
c) le compostage en jardin public
d) enfin, Toulouse Métropole apporte également un soutien aux structures éducatives et propose selon les configurations la mise à disposition de composteurs à vocation pédagogique de petites tailles inférieures à 200 L.

Code CPV principal

34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 156 004,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels et composteurs pédagogiques pour les structures éducatives Description : Fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels et composteurs pédagogiques pour les structures éducatives Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2024.	957 684	34928480
N° 2	Fourniture de composteurs en bois dans le cadre d'une gestion collective (composteurs collectifs) Description : Fourniture de composteurs en bois dans le cadre d'une gestion collective (composteurs collectifs) Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2024.	134 800	34928480
N° 3	Fourniture de seaux à déchets organiques (bio-seaux) Description : Fourniture de seaux à déchets organiques (bio-seaux) Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2020 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 30 juin 2021. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2024.	63 520	34928480

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat; Pour les lot 1 et 2 : le candidat doit disposer de la qualification suivante : LABELS FSC et PEFC ou équivalent.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture de composteurs en bois pour jardins individuels et composteurs pédagogiques pour les structures éducatives
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Lot n° 2 : Fourniture de composteurs en bois dans le cadre d'une gestion collective (composteurs collectifs)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
55 % : Prix
Lot n° 3 : Fourniture de seaux à déchets organiques (bio-seaux)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT:
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES DE REGLEMENT DES COMPTES :
Prestations réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
ECHANTILLONS EXIGES : avant la date limite de réception des offres.
POUR LE LOT 1 : un échantillon gratuit de chaque capacité de composteur
a)Composteur particulier pour jardin individuel
b) composteur pédagogique en bois pour structures éducatives
Pour le LOT 2 :
a) Un échantillon gratuit de chaque capacité de composteur en gestion collective
b)Un échantillon gratuit de chaque plaque anti-rongeurs
Pour le LOT 3 : un échantillon gratuit de chaque seau à déchets organiques (bio-seaux).
SE REPORTER A L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE DETAIL DES ECHANTILLONS A FOURNIR.
Les échantillons envoyés devront correspondre aux spécificités techniques décrites dans le Cahier des Clauses Particulières.
Ces échantillons seront transmis par paquet séparé à l'adresse indiquée ci-dessous, après avoir convenu d'un rendez-vous avec la coordonnatrice de l'équipe du service Compostage pour le dépôt des composteurs et bio-seaux, (Tél. : 05 62 27 61 53).
TOULOUSE MÉTROPOLE - DIRECTION DÉCHETS ET MOYENS TECHNIQUES - Service Evolution des Pratiques des Usagers - Cellule Compostage, 160 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5
Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 28/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/04/20 à 13h10