Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/20

Remise des offres

Au lieu de :
29/05/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
10/06/20 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	20M0023PA - AC/ZA - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT INTÉGRÉ QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT(QSE) DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE TOULOUSE METROPOLE
Référence	20M0023PA/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	Toulouse Métropole (périmètre de la Direction du Cycle de l'Eau)
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La Direction du Cycle De l'Eau (CDE) a pour objectif de développer et certifier, dans un délai de 2,5 ans à compter de la date de notification , un Système de Management Intégré (SMI) basé sur les référentiels Qualité, Sécurité, Environnement (QSE) en vigueurs : la NF EN ISO 9001:2015, l'ISO 45001:2018 et la NF EN ISO 14001. Ce SMI doit être un véritable outil opérationnel au service de la direction du CDE dans sa recherche de performance et de développement. Dans ce but, il doit donc : - Être STRUCTURANT par le biais, entre autre, de la définition et caractérisation des processus de notre organisation, - Permettre l'AMELIORATION CONTINUE de notre performance, - Permettre la MAITRISE des OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES et RISQUES liés à nos missions, - Motiver l'ADHESION et FEDERER les agents et cela à tous les niveaux de notre organisation.
Code CPV principal	73220000 - Services de conseil en développement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 100 000,00 € HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations réparties en 7 phases : - PHASE - État des lieux QSE de l'organisation et planification, - PHASE - Définition de la politique et objectifs QSE, - PHASE - Détermination des processus, - PHASE - Caractérisation des processus et identification des risques et opportunités, - PHASE - Optimisation des processus clés, - PHASE - Vérification de conformité du SMI aux référentiels et planification, - PHASE - Bilan et conseil sur stratégie de certification éventuelle à développer.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/05/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations (cf. dispositions du CCP). DUREE : L'accord-cadre est conclu pour une durée s'étendant de la date de notification au 30 juin 2023. NEGOCIATION : Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse multicritère. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5 Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 05/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/05/20 à 18h10