AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION D'UN TERRAIN DE FUTSAL |
Référence | 20/023 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en construction neuve. Missions confiées : ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE (lots techniques)/DET/AOR. |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres. |
Forme juridique | Avant l'attribution,aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif transmis 40 % : Prix des prestations |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
28/05/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html . Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE MONTAUBAN 9 rue de l'hôtel de ville 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87 |
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Envoi le 05/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/05/20 Publication aux supports de presse suivants : Le Petit Journal de Tarn-et-Garonne |