Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

20M0149AOO - TRAVAUX DE CONFECTION DE REVETEMENTS EN ASPHALTE SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2020 à 2024 - DT/LA

Référence

20M0149AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La présente consultation concerne des travaux de confection de revêtement en asphalte.
Il s'agit de travaux de confection de revêtement en asphalte dans le cadre d'opérations de remise en état
des trottoirs réalisées par les services techniques de Toulouse Métropole, l'exécution de chape en
asphalte sur certains sous dallages béton, et tous travaux désignés par les services techniques de Toulouse Métropole.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande

Code CPV principal

45233252 - Travaux de revêtement de rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 360 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	POLE TERRITORIAL CENTRE Description : POLE TERRITORIAL CENTRE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2021.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	760 000	45233252
N° 2	POLES TERRITORIAUX NORD, EST, OUEST, SUD Description : POLES TERRITORIAUX NORD, EST, OUEST, SUD Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2021.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : Aucune	600 000	45233252

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Lot 1 - pole territorial Toulouse Centre : 70 heures par tranche de 100 000 € HT de commandes
Lot 2 - poles territoriaux Nord, Est, Ouest, Sud : 70 heures par tranche de 100 000€ HT de commandes
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME.Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où le candidat n'assure pas la fabrication : une Attestation de conformité CE Maîtrise de la
production des mélanges bitumeux en cours de validité doit être fournie
Dans le cas où le candidat assure la fabrication : un Arrêté préfectoral d'autorisation
d'exploitation accompagné du n° SIREN doit être fourni

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : POLE TERRITORIAL CENTRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35.0 : Valeur technique
15.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix
Lot n° 2 : POLES TERRITORIAUX NORD, EST, OUEST, SUD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35.0 : Valeur technique
15.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
50.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/20 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0149AOO

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2024

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 05/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/05/20 à 17h11