|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
VILLE DE SÈTE M. le Directeur Sète Agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée 4, avenue d'aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN - Fax : 04 67 46 47 65
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 € |
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
|
| Objet | Numéro de la consultation : 20CO013 Impression sur rotative sans sécheur du journal municipal Sète.fr |
| Référence | 20CO013/VB |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ13 |
| Lieu d'exécution |
Livraison: à la société chargée de distribuer les journaux: ROUTAGE 2000 sise 46 avenue de Pézenas - BP 148 34140 MEZE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La ville de Sète a besoin d'imprimer son journal municipal. L'impression est en principe mensuelle, sauf deux numéros doubles par an (juillet/août et novembre/décembre). A titre indicatif (données susceptibles d'être modifiées en fonction des besoins) : 8 numéros de 16 pages tirés en 23 000 exemplaires et 2 numéros de 20 pages, tirés en 25 000 exemplaires. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 79810000 - Services d'impression |
| Code CPV complémentaire | 79823000 - Services d'impression et de livraison |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 € |
| Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M14; Fonction 023- Nature: 6238). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 20 % : Délais |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
04/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons: Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons tels décrits à l'article 7.2 du règlement de la consultation (2 échantillons selon le grammage comportant du texte et des photos). Ces échantillons devront être remis uniquement au siège de Sète agglopôle méditerranée, avant la date limite de réception des offres indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation. En l'absence d'un ou plusieurs échantillons, ou en cas de remise des échantillons hors délai, l'offre sera déclarée irrégulière. Les échantillons serviront uniquement à l'analyse technique des propositions remises. A ce titre, les échantillons doivent être représentatifs des produits ou articles que le candidat se propose de livrer. Les échantillons du candidat retenu seront conservés pour contrôle éventuel en cas de litige pendant la durée du contrat. Aucune facturation ne sera acceptée pour les échantillons. Les échantillons des candidats dont l'offre n'aura pas été retenue, non détériorés par l'analyse, seront rendus aux candidats sur leur demande et uniquement au siège de Sète agglopôle méditerranée, à la direction commande publique mutualisée. Dans le silence des candidats évincés, les échantillons seront cédés à titre gracieux à la Ville de Sète. Pour rappel, le niveau de qualité des produits ou articles ne doit pas se révéler inférieur à celui des échantillons sous peine de résiliation/pénalité aux conditions indiquées au CCAP. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire de la consultation est Virginie BLASQUEZ au 04.67.46.38.88. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20CO013 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
|
Envoi le 05/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34 |
|
