Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

PR/SM-19C236AO-Fourniture de matériaux de second oeuvre.

Référence

19C236AO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants : Toulouse Métropole Ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.

Code CPV principal

44100000 - Matériaux de construction et articles connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 1 341 233,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maçonnerie-carrelage Description : Lot 1 Maçonnerie Carrelage Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 43 432€HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 6 489.82€ HT	199 687	44100000
N° 2	Plomberie-sanitaire Description : Lot 2 Plomberie-Sanitaire Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 109 551€ HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 8 245.98€ HT	471 187	44115210
N° 3	Visserie Description : Lot 3 Visserie Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 9 754.53€HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 65 284€ HT	300 154	44316400
N° 4	Panneaux bois Description : Lot 4 Panneaux bois Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2020. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023. Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 53 680 HT Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 38 870.98€ HT	370 203	03419100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :Ressources propres de la Ville de Toulouse Ressources propres de Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures;

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Maçonnerie-carrelage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Couverture des besoins
20.0 : Qualité de service
60.0 : Prix
Lot n° 2 : Plomberie-sanitaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Couverture des besoins
20.0 : Qualité de service
60.0 : Prix
Lot n° 3 : Visserie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Couverture des besoins
20.0 : Qualité de service
60.0 : Prix
Lot n° 4 : Panneaux bois
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Couverture des besoins
10.0 : Qualité de service
10.0 : Performances environnementales
60.0 : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 29/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/20 à 09h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Renseignements dématérialisation:Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
Renseignements techniques: Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Service Achats-Marchés 4 rue Labrousse 31100 Toulouse; Contact: Mr Jean-Michel Borios Tel 05 62 27 63 25- courriel: jean-michel.borios@toulouse-metropole.fr.
Renseignements administratifs: Direction de l'Immobilier et des Bâtiments Service Achats-Marchés 1, rue des Pénitents Blancs 31000 Toulouse- Contact: Mme Ghania Amokrane Tel : 05 61 22 28 02; courriel: Ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 06/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/20 à 16h10