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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Commune de TOULOUSE
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19C082AO - PR/JM - Fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et d'outillage pneumatique - Fourniture de moyens d'accès de la famille des échelles
Référence 19C082AO /JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les différents types d'outillages (lot 1) et les échelles (lot 2) sont destinés aux travaux exécutés en régie par les différentes Directions suivant leurs domaines de compétences.
Lieu(x) d'exécution : Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant :
- Commune de TOULOUSE.
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Code CPV principal 42650000 - Outils à main pneumatiques ou à moteur
Code CPV complémentaire 42652000 - Outils à main électromécaniques
  44511000 - Outils à main
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 673 924,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° Lot 1 Fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et d'outillage pneumatique
Description : Fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et d'outillage pneumatique
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 66 040 € HT
Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 91 197 € HT 		628 948 44510000
N° Lot 2 Fourniture de moyens d'accès de la famille des échelles
Description : Fourniture de moyens d'accès de la famille des échelles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 6 746 € HT
Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 4 498 € HT 		44 976 44423200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat,
-Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à livrer les fournitures.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° Lot 1 : Fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif et d'outillage pneumatique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Couverture des besoins
15.0 : Qualité de service
5.0 : Qualité des produits
60.0 : Prix
Lot n° Lot 2 : Fourniture de moyens d'accès de la famille des échelles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20.0 : Couverture des besoins
20.0 : Qualité de service
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/06/20 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
MONTANTS ESTIMES :
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à :
- Lot 1 : Fourniture d'outillage : 157 237,00 € HT
- Lot 2 : Famille des échelles : 11 244,00 € HT.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse, Ressources Propres de Toulouse Métropole.
- Délai global de paiement : 30 jours.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
ECHANTILLONS OU MAQUETTES EXIGES :
Pour le lot 1, afin de se rendre compte de la qualité des produits proposés, les candidats devront fournir en appui de leur offre :
-Une clé plate mixte à encombrement réduit de 10 et une de 17,
-Une clé à pipe débouchée de 10 et une de 17.
Ces pièces devront être adressés à Monsieur Jean-Michel Borios, Service Achats-Marchés, Cellule approvisionnement - Direction de l'Immobilier et des Bâtiments, situé au Domaine Entretien et Ateliers (DEA) 4 rue Labrousse 31100 Toulouse. Elles devront parvenir avant la date limite fixée pour la remise des offres.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (https://www.ssi.gouv.fr/).
Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 TOULOUSE cedex 5
Hana ZAREVUCKA - Tél. : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulousemetropole.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/20 à 11h11
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