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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/05/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 20M0199PA - TRAVAUX DE PROTECTION ANTICORROSION D'ÉLÉMENTS METALLIQUES D'OUVRAGES D'ART - ANNEES 2020 A 2024 (MS/LM) |
| Référence | 20M0199PA/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Divers ouvrages d'art de Toulouse Métropole |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'objet du marché concerne l'application d'une protection anticorrosion sur les structures, les équipements et toutes parties métalliques des ouvrages d'art de Toulouse Métropole. Les prestations comprennent : - Installation / Signalisation de chantier - Préparation du support - Mise en oeuvre de la protection anticorrosion A.C.Q.P.A. (Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion) - Remise en état des lieux Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45442200 - Travaux d'application de revêtements anticorrosion |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum avec un opérateur économique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 1 000 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
administratifs techniques |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les entreprises devront fournir un échantillon correspondant a une pièce en acier d'un poids maximum de 5 kg comportant une ancienne peinture et présentant toutes les étapes nécessaires à la protection anticorrosion d'un système C4 AMV ou équivalent (préparation de support, couche primaire de peinture, couche intermédiaire et couche de finition du RAL 7016). L'échantillon du titulaire sera conservé par le maître d'ouvrage afin de servir de référence tout au long du marché. Conditions de remise de l'échantillon : l'échantillon doit être remis avant la date limite de remise des offres, portant la mention "Affaire 20M0199PA - Travaux de protection anticorrosion d'éléments métalliques d'ouvrages d'art" à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Direction Infrastructures, Travaux et Energie Domaine des Infrastructures A l'attention de Jean-Marc Barrau 1, place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite libre sur site est préconisée sur la base de la liste des ouvrages types jointe au DCE afin de prendre en compte la nature et la complexité des différents types d'ouvrages présents sur le territoire |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 07/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/20 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne |
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