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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 12/06/20
Remise des offres

Au lieu de :
18/06/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/06/20 à 12h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 26/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/06/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/06/20 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 20M0179PA PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE LA REYNERIE - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - ABORDS DE L'ILOT 8 - DT/NF
Référence 20M0179PA/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution TOULOUSE - REYNERIE - Secteur entre la rue Jean Gilles et la rue Germaine Peyroles
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENTS, VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS
Durée du marché : 19 mois.
Informations complémentaires : Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1-Valeur technique 45.0%
2-Prix des prestations 40.0%
3-Performances en matière d'insertion professionnelle 10.0%
4-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0% 		      45112500
N° 2 ECLAIRAGE PUBLIC ET ARROSAGE PRIMAIRE
Durée du marché : 19 mois.
Informations complémentaires : Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1-Prix des prestations 50.0%
2-Valeur technique 45.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0% 		      45316110
N° 3 PLANTATION, ENTRETIEN ET ARROSAGE SECONDAIRE
Durée du marché : 19 mois.
Informations complémentaires : Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1-Valeur technique 45.0%
2-Prix des prestations 40.0%
3-Performances en matière d'insertion professionnelle 10.0%
4-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0% 		      45112710
N° 4 FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Durée du marché : 19 mois.
Informations complémentaires : Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1-Prix des prestations 50.0%
2-Valeur technique 45.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0% 		      34928400
N° 5 REVÊTEMENT DES SOLS EN BÉTON
Durée du marché : 19 mois.
Informations complémentaires : Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1-Valeur technique 50.0%
2-Prix des prestations 45.0%
3-Performances en matière de protection de l'environnement 5.0% 		      45233228
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole et financements ANRU.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Lot 1: 1500 heures d'insertion dont 300 heures de formation
Lot 2: 105 heures d'insertion
Lot 3: 750 heures d'insertion dont 150 heures de formation
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. Rubrique "renseignements complémentaires"

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site n'est pas obligatoire. Toutefois, le candidat peut, s'il le désire, solliciter la Maitrise d'Ouvrage afin qu'une visite soit organisé sur place.
A cette fin, les entreprises qui le souhaitent, sont invitées à prendre contact avec Marion CARCASSONNE
(Tél. : 05.61.22.34.73 ; marion.carcassonne@toulouse-metropole.fr) ou Marion RECALDE (Tél :
05.61.22.31.93 ; marion.recalde@toulouse-metropole.fr).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0179PA
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Lot 1 : Qualifications de l'Identification Professionnelle de la FNTP de mars 2017 ou équivalent : IP 211 (démolition par engin mécanique);IP 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain); IP 3121 (revêtements enrobés classiques); IP 3122 (revêtements enrobés spéciaux); IP 346 (pose bordures, chaînettes et caniveaux); IP 347 ( petits ouvrages divers en maçonnerie);IP 5144;
Lot 1 : Par application du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, (sous section 4), les candidats fourniront les attestations de compétence de leurs salariés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.; Le cas échéant, les candidats pourront fournir le justificatif d'inscription de leurs opérateurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifier d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.
Pour le lot 2: QUALIFELEC mention TN4 travaux neufs niveau 4 ; QUALIFELEC mention ME4 maintenance et entretien ; QUALIFELEC mention HT;
Pour le lot 2 : - Qualifications FNTP 651 (Travaux neufs) - Qualifications FNTP 5118 (Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbain (établis en canalisations de DN< 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ;
Pour le lot 3: -Qualifications Qualipaysage P110 (Création de jardin et d'espaces verts) - Qualifications Qualipaysage A500 (Arrosage intégré);
Pour le lot 5 :
- IP 333 (revêtements en béton hydraulique vibré)
- IP 3431 (revêtements en béton coulé en place béton sous circulation motorisée); A défaut des certifications listées ci-dessus, l'entreprise devra impérativement présenter lors de la remise de son offre, des références de chantiers techniquement équivalents. Le candidat devra disposer également de la qualification des modes opératoires de soudage (QMOS) pour les diamètres concernés.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/20 à 21h10
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