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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES M. Michel PÉLIEU - Le President Hotel du département 7 rue Gaston Manent CS71324 65013 TARBES - Cedex 9 Tél : 05 62 56 78 65
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES D'ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | F20TS001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre sans minimum ni maximum . Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. Pour le lot n°1 : 5 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres ; Pour les lots n°2 à 15 : 4 attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. |
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| Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 60112000 - Services de transport routier public | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : La valeur estimée et les montants par lots sont calculés pour toute la durée du marché et ne sont donnés qu'à titre indicatif |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 906 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement des prestations : Budget de la collectivité. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique (en points) 60 % : Prix des prestations (en points) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/20 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Sous critères de la valeur technique : -Véhicules :âge du ou des véhicules dédiés à l'exécution du marché - capacité du véhicule dédié à l'exécution du marché - qualité des équipements - en sécurité (ABS, ESP, ceintures de sécurité 3 points ou ventrale…) - en confort (climatisation, boîte automatique…) - accessibilité 10 points -Autres moyens mis à disposition pour exécuter la prestation: - présence d'un secrétariat (jours et horaires d'ouverture), - positionnement des locaux d'exploitation (transmettre adresse + justificatif), - présence d'un responsable d'exploitation pour l'organisation de la maintenance et l'encadrement des conducteurs sur le Département des Hautes-Pyrénées (adresse), - expérience du personnel dédié 10 points -Modalités de gestion des incidents : - mise en place immédiate des moyens de substitution en matériel pour assurer la continuité du service (adresse de remisage du véhicule avec justificatif), - mise en place immédiate des moyens de substitution en personnel pour assurer la continuité du service (adresse de la personne concernée)12 points -Formation des personnels de conduite : - formation dispensée au secourisme notamment la prévention et secours critiques de niveau 1 (PSC1) ou diplôme reconnu équivalent avec attestation de recyclage annuel, - formation spécifique à la conduite ou au handicap notamment les diplômes ou attestations ou équivalents concernant la mission dévolue. Exemples : conduite préventive, situations d'urgence au volant, conduite sur les chaussées glissantes, certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT), formation spécifique au transport d'enfants, formation spécifique au transport de personnes handicapées…8 points. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 |
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Envoi le 13/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/20 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées |
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