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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | CONTROLE TECHNIQUE POUR L'OPERATION D'AMENAGEMENT DU STADIUM - DT/NF - 20M0229PA |
| Référence | 20M0229PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Allée Bienes, 31 400 Toulouse 31400 TOULOUSE |
| Durée |
17 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le montant des travaux est estimé à 1 000 000 euro(s) HT (valeur août 2019). La Métropole souhaite réaliser des aménagements au Stadium de Toulouse, Etablissement Recevant du Public de 1ère catégorie. Ces travaux permettront de poursuivre les mises en sécurité et en accessibilité déjà réalisées lors de la phase de réhabilitation/restructuration précédente et d'intégrer les besoins des équipes techniques en créant de nouveaux locaux de stockage dans des vides sous gradins. Les travaux comprennent : - le remplacement des sièges de la tribune nord, - la création d'espaces de stockage sous les gradins, - la mise en sécurité et en accessibilité des zones non touchées par les travaux réalisés pour l'Euro2016. Ces travaux se dérouleront en site occupé et imposeront des arrêts de chantier avec un contrôle de la part du contrôleur technique avant chaque match et événement. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Détail des missions confiées au titulaire : MISSION LP - Solidité des ouvrages et des éléments d?équipements indissociables MISSION LE - Solidité des existants MISSION SEI - Sécurité dans les immeubles recevant du public (ERP) ou de grande hauteur (IGH) MISSION HAND - Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées MISSION ATTHAND - Attestation d?accessibilité en fin de chantier MISSION SSI - Contrôle exhaustif de tous les points du SSI, incluses les parties non modifiées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Metropole. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le début d'exécution des prestations démarre à compter de la notification du marché, et pour une durée couvrant la période de réalisation des travaux. La mission se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.Le délai prévisionnel global de réalisation des travaux est estimé à 5 mois dont 1 mois de préparation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20M0229PA Les candidats peuvent se rendre librement sur le site. Aucune visite des locaux n'est organisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 15/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/05/20 |
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