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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE GRAMAT M. le Maire Hôtel de ville 3, place du Four 46500 GRAMAT Tél : 05 65 38 70 41 - Fax : 05 65 38 79 90
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| Objet | Concession du service public d'eau potable de la commune de Gramat |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Code NUTS | FRJ25 |
| Durée de la concession |
120 mois À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/30 |
| DESCRIPTION | La consultation lancée vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une concession de service public pour la gestion du service de l'eau potable du Syndicat. La consultation est menée conformément à la procédure décrite à la Directive 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession) et codifiées notamment au Code de la Commande publique (Troisième partie) et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Concessionnaire exploitera le service d'eau potable à ses risques et périls. La gestion du service inclut : - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de production, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service, - la facturation et le recouvrement des redevances, - la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. |
| Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite facultative des ouvrages, commune à l'ensemble des candidats, sera organisée le 12/06/2020, à 8h à l'adresse suivante : Mairie de Gramat - 46 500 GRAMAT. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/05/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Lot, www.ladepeche.fr - Ed. Lot |
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