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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CORBIÈRES SALANQUE MÉDITERRANEE M. Michel Maffre - Président 41, chemin du Mas Bordas 66530 Claira Tél : 04 68 28 10 37
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
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| Objet | LOCATION DE BENNES POUR LES DECHETTERIES, ROTATION ET TRANSPORT DES DECHETS ET ASSIMILES VERS LES CENTRES DE TRAITEMENT | ||||||||||||
| Référence | 2020-FCS-0008/JO | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ15 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Le Titulaire du marché a la charge, de l'évacuation des déchets de la déchetterie. Pour cela, il prévoit la mise à disposition de caissons de 30 m3, puis l'acheminement de ceux-ci vers les équipements de tri, valorisation et de traitement. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 90512000 - Services de transport des ordures ménagères | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Déchetterie de Pia - tout flux Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Déchetteries Corbières - tout flux Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/06/20 à 09h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Cette transmission est effectuée sur le profil d'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir ci-dessus. |
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Envoi le 19/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/20 à 18h10 |
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