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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 19M305AO - RECEPTION ET RECYCLAGE DES DECHETS PNEUMATIQUES, COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES ANNEES 2020 A 2024 - NCP/JM
Référence 19M305AO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION LOT n°1 : Déchets de pneumatiques :
Le Service Valorisation Elimination collecte environ 25 tonnes de pneumatiques dans le cadre de la gestion de ses 6 déchèteries, une station de transfert et une déchèterie professionnelle.
L'entreprise devra :
- mettre à disposition un site d'apport volontaire sur lequel les services de Toulouse métropole pourront déposer, après pesage, les pneus,
- procéder au recyclage de ces déchets.
LOT n°2 : Déchets d'huile de vidange usagées
La métropole récupère les huiles de vidange usagées des particuliers sur les 7 déchèteries de son territoire ainsi que celles des professionnels à la déchèterie professionnelle.
L'entreprise devra :
- procéder à la collecte des huiles de vidanges usagées
- procéder au traitement final
Code CPV principal 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 RECEPTION ET RECYCLAGE DES DECHETS PNEUMATIQUES
Description : RECEPTION ET RECYCLAGE DES DECHETS PNEUMATIQUES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2021.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction
de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2024.
Informations complémentaires : Aucune 		100 000 90513000
N° 2 COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES
Description : COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2021.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction
de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2024.
Informations complémentaires : Aucune 		80 000 90520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre,
en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME.
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Autorisation préfectorale pour le stockage des pneus sur le site ou autorisation préfectorale pour le traitement des pneus (lot 1)
- Autorisation préfectorale pour le traitement des huiles (lot n°2)
- Etre équipé d'un pont bascule à jour des contrôles périodiques.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : RECEPTION ET RECYCLAGE DES DECHETS PNEUMATIQUES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique pour le stockage et le transport
20 % : Prise en compte des aspects écologiques et environnementaux dans le cadre du recyclage
50 % : Prix
Lot n° 2 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES HUILES DE VIDANGE USAGEES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
20 % : Performances en matière environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/20 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lot n°1 : Sans minimum et un maximum de 25 000 € H.T.
Lot n°2 : Sans minimum et un maximum de 20 000 € H.T.
FORME DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chaque membre du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Lieu(x) d'exécution :
- Pour le lot n°1 : Les services de Toulouse métropole déverseront au fur et à mesure des besoins les pneumatiques à l'adresse de réception qui devra être précisée dans les offres, moyennant un droit de décharge calculé à partir d'un prix unitaire à la tonne.
- Pour le lot n°2 : Le titulaire devra organiser l'enlèvement régulier et le traitement conformément à la présente consultation comme suit :
- 1 collecte par aspiration sur des récupérateurs d'huiles
- 1 collecte par l'enlèvement des fûts de 25 L, 60 L, 120 L, 200 L.
Ces collectes seront effectuées sur les différents sites de Toulouse métropole et la Ville de Toulouse.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Ressources propres de Toulouse Métropole
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix unitaires, révisés annuellement.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (Réf Acheteur : 19M305AO).
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821 - 31505 Toulouse cedex 5
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 04/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/06/20 à 11h10
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