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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VERGÈZE Mme Pascale FORTUNAT-DESCHAMPS - le Maire 2 rue de la République 30310 VERGEZE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission d'A M O pour aider la Commune au lancement des consultations pour choisir un ou des cabinet(s) pour réaliser trois grandes missions: Révision du P.L.U - Elaboration d'un P.D.U - Elaboration d'un plan de revitalisation d'un centre urbain |
| Référence | 20AMOETUDES/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | CONTEXTE DE LA MISSION La commune de Vergèze (5267 hbts) située dans le Gard, appartient à l'arrondissement de Nîmes et au Canton de Vauvert. La commune fait partie de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle (CCRVV) qui regroupe 10 communes pour une population totale d'environ 26 000 hbts. Vergèze représente près de 20 % de la population de la CCRVV : Aigues Vives, Aubais, Boissières, Codognan, Gallargues Le Montueux, Mus, Nages et Solorgues, Uchaud, Vergèze, Vestric et Candiac. Elle est également comprise dans le périmètre du SCOT Sud Gard approuvé en décembre 2019. Le territoire est soumis à de nombreuses contraintes qui seront à prendre en compte : zones inondables, zone Natura 2000, infrastructures de transport (A9, RN113, voie ferrée, LGV…), etc… La collectivité souhaite lancer en ce début de mandat trois grands chantiers ¤ la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ¤ l'élaboration d'un plan de déplacement urbain (P.D.U.) ¤ l'élaboration d'un plan de revitalisation d'un centre urbain et il apparait important d'avoir un cabinet spécialité pour assurer une mission d'AMO pour aider la collectivité au lancement des consultations qui conduira à désigner un cabinet (ou des cabinets) qui réalisera(ont) ensuite trois grandes missions interconnectées sur le territoire de la commune de Vergèze Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 79300000 - Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Commune de Vergèze 2 rue de la République http://www.marchespublics.vergeze.fr 30310 VERGEZE |
| Offres |
Remise des offres le
29/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nimes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 09 Tél : 04.66.27.37.00 Télécopie : 04.66.36.27.86 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 20AMOETUDES |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Vergèze 2 rue de la République http://www.marchespublics.vergeze.fr 30310 VERGEZE |
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| Envoi le 26/05/20 à la publication | |
