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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE MONTAUBAN Mme Brigitte BAREGES - MAIRE 9 rue de l'hôtel de ville BP 764 - 82013 MONTAUBAN CEDEX Tél : 05 63 22 12 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la création d'un centre d'entraînement au Ramierou (Montauban) |
| Référence | 20/031/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ28 |
| Lieu d'exécution |
Plaine de jeux du Ramiérou 82000 Montauban |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour rénovation de la plaine de jeu du Ramiérou à Montauban. L'objectif est de doter l'USM Rugby d'un outil dédié à la formation des jeunes au travers de la création d'un centre de formation agréé ou labélisé par la Fédération Française de Rugby. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
TF : Diagnostic, pré-programme et faisabilité. La TF est subdivisée en trois phases. TO001 : Élaboration du dossier de consultation des entreprises TO002 : Passation du marché TO003 : Suivi du marché pendant la réalisation TO004 : Suivi du marché pendant les deux premières années d'exploitation |
| Options |
Oui 4 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Elaboration du dossier de consultation des entreprises/ Délai : 5 mois TO n° TO002 :Passation du marché/ Délai : 11 mois TO n° TO003 :Suivi du marché pendant la réalisation/ Délai : 24 mois TO n° TO004 :Suivi du marché pendant les deux premières années d'exploitation/ Délai : 24 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Montant des honoraires 10 % : Coût horaire |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/06/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 20/031 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats souhaitant réaliser une visite du site sont invités à prendre contact avec le service des marchés à l'adresse suivante : marchespublics@ville-montauban.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). |
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Envoi le 27/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/20 à 11h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/05/20 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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