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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LOT HABITAT
M. Laurent MALIEN - Directeur Général
23 av. A. Juin
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 95 29
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES SITES AVEC P < 36 kVA
POUR LA PERIODE DU 01/01/2021 AU 31/12/2022
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
Durée À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de fourniture
d'électricité et de services associés à la fourniture pour les parties communes des sites de
LOT HABITAT dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA et dont la liste figure dans
le B.P.U.
Le marché comprend la fourniture de l'électricité, l'acheminement et la livraison
jusqu'aux différents points de comptage ; il comprend également l'utilisation du réseau de
transport et l'utilisation du réseau de distribution (contrat unique).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Les candidats ont la possibilité de proposer une offre de prix différente de
celle du B.P.U pour les logements vacants pour lesquels LOT HABITAT souhaite maintenir
l'électricité de manière provisoire (exemples : logements faisant l'objet d'une réhabilitation,
pavillons équipés d'un chauffe-eau solaire individuel pour éviter les surchauffes en été…).
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
70 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/06/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 28/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/05/20 à 10h10
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