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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACHAT DE COLIS DE FIN D'ANNEE 2020 - 20VC0125PA - JE/SM |
| Référence | 20VC0125PA |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Deux colis différents seront distribués : le colis 1 à l'attention des clubs du 3ème âge et associations ; le colis 2 à l'attention des résidents CCAS hôpitaux et maisons de retraite privées. Le contenu est détaillé à l'art 17 du CCP. La ville de Toulouse distribuera les colis 1 et 2 Le coût de l'ensemble devra se situer aux alentours des 16,00euro(s) HT. Le prix des colis devra comprendre tous les frais occasionnés (empaquetage, frais de livraison, frais de transports…). Pour la Ville de Toulouse, un courrier de Monsieur le Maire devra être ajouté dans chaque colis Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 49 000,00 euro(s) : Maximum HT 210 000,00 euro(s)Total : Minimum 49 000,00 euro(s) Maximum 210 000,00 euro(s) |
| Code CPV principal | 15897300 - Colis alimentaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 04/12/2020. A titre indicatif, la livraison des colis s'effectuera aux alentours de la mi-novembre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres a la commune de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes : Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article du marché signalé dans le BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service Economat, obligatoirement. Les échantillons devront être réceptionnés sous colis cachetés portant la mention : « ECHANTILLONS pour AFFAIRE 20VC0125PA » avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante : MAIRIE DE TOULOUSE Direction des Moyens Généraux Service Economat 5 chemin de Perpignan 31100 TOULOUSE Horaires 8h 12h -13h 17h. RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION: Toulouse Métropole-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 29/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/20 à 14h10 |
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