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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU GERS
M. Philippe MARTIN - Président
Direction Patrimoine Immobilier
Hôtel du Département
81 Route de Pessan
BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9
Tél : 05 62 67 43 39 - Fax : 05 62 67 43 90
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconstruction du bâtiment Montious - Travaux de menuiseries extérieures et serrurerie
Centre de Vacances Montagne OXYGERS à ARREAU (65)
Référence PA20TXMENSERRMONTIOUS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Reconstruction du bâtiment Montious - Travaux de menuiseries extérieures et serrurerie
Centre de Vacances Montagne OXYGERS à ARREAU (65)
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 44316500 - Serrurerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 5 Menuiseries extérieures
Description : Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : Variante imposée obligatoire n°1 : menuiseries PVC/alu
Variante imposée obligatoire n°2 : menuiseries PVC laqué
Variante imposée obligatoire n°3 : menuiseries alu/ Chassis oscillo-battants
       45421000
N° 11 Serrurerie       44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 %
Financement Fonds propres du Département du Gers- LEADER - Région Occitanie - Etat - CD 65 - délai global de paiement de 30 jours - avance de 40 % - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX (exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier)
-Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier)
-Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Certificats des qualifications professionnelles de l'entreprise obtenues à ce jour.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation est relancée après une consultation initiale déclarée sans suite.
Variantes :
Les variantes imposées pour le lot 5 doivent être obligatoirement chiffrées par les candidats.
Les autres types de variantes sont interdites.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Fonds du programme LEADER
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 10/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/20 à 12h10
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