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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CC CAUSSES ET VALLÉE DE LA DORDOGNE M. LIEBUS - Président Lieu dit BRAMEFOND 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 27 02 10 - Fax : 05 65 41 39 28
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Aménagement du coeur de Village de Miers- Mission de maîtrise d'oeuvre |
| Référence | 2020.0300.70.02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le paiement de l'avance est conditionné au versement d'une garantie à première demande correspondant à 100% du montant de l'avance. |
| Forme juridique | En application de l'article R2142-24 du code de la Commande Publique, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candi-dats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et conformément à l'article R2142-24 du code de la Commande Publique Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-24 du code de la Commande Publique Cependant, un candidat peut se présenter en agissant à la fois en qualité de membre d'un groupement et de sous-traitant d'un ou plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le marché 2020.0300.70.01 S-PA-752238 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général pour cause d'erreur matérielle dans la procédure. Ce marché 2020.0300.70.02 est à l'identique que celui publié précédemment référence 2020.0300.70.01 S-PA-752238. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 08/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot |
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