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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 20M0234AOO - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU NOUVEAU QUARTIER EISENHOWER/SAINT SIMON ET DU PROJET CEINTURE SUD AVENUE EISENHOWER - SA/SG
Référence 20M0234AOO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal d'exécution 31000 Toulouse
DESCRIPTION Le marché comprend :
- la réalisation des travaux d'aménagements définitifs de voiries du secteur 1 (voies KL et AKM) avec création de chaussée, trottoirs et pistes cyclables, réalisation des réseaux secs et humides, des aménagements paysagers, fourniture et pose du mobilier urbain et réalisation de la signalisation de police,
- la réalisation de pistes chantier sur le secteur 2 (voie GFE) (lot 1),
- la création d'un couloir bus avenue Eisenhower, la reprise de la voie verte existante, ainsi que le réaménagement du carrefour Eisenhower / Chemin de Lestang dans le cadre du projet « Ceinture Sud »,
- les travaux différés sur la voie KM (Secteur 1) de la couche de roulement et de la réalisation complète (réseaux + revêtements) du trottoir sud, c'est-à-dire côté macrolot de construction G, lorsque celui-ci sera en passe d'être livré.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Voirie et terrassements
Description : Voirie et terrassements
Durée du marché : 11 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Secteur 1: (délai : 9,5 mois) et secteur 2: (délai partiel : 5 mois)
Tranche optionnelle 1 :Secteur 4 (Délai : 9,5 mois)
Tranche optionnelle 2 :Secteur 1 (Délai : 4 mois).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45233140
N° 2 Assainissement pluvial
Description : Assainissement pluvial
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Secteur 1 (délai : 9,5 mois)
Tranche optionnelle 1 :Secteur 4 (Délai : 9, 5 mois).
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45232410
N° 3 Réseaux secs
Description : Réseaux secs
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Secteur 1 (délai : 9,5 mois avec un délai partiel de 4,5 mois pour la réalisation du génie civil des réseaux du tronçon AK)
Tranche optionnelle 1 :Secteur 4 (Délai : 9,5 mois)
Tranche optionnelle 2 :Secteur 1 (Délai : 4 mois)
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45231110
N° 4 Espaces verts
Description : Espaces verts
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Secteur 1 (délai : 24 mois)
Tranche optionnelle 1 :Secteur 4 (Délai : 24 mois)
Délai de confortement d'un an.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45112710
N° 5 Mobilier urbain et signalisation
Description : Mobilier urbain et signalisation
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Tranche ferme : Secteur 1 (délai : 9,5 mois)
Tranche optionnelle 1 : Secteur 4 (Délai : 9,5 mois)
Tranche optionnelle 2 : Secteur 1 (Délai : 4 mois)
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45233293
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: uniquement pour les lots 1 à 4):
Le nombre minimal d'heures d'insertion par lot est le suivant :
Lot 1 : TF 600 HEURES et TO (1+2) 450 HEURES
Lot 2 : TF : 350 HEURES et TO1 : 175 HEURES
Lot 3 : TF 100 HEURES et TO (1+2) 100 HEURES
Lot 4 : TF 200 HEURES et TO1 : 70 HEURES
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 40,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le montant de l'avance est plafonné à 720 000 € TTC. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
LOT 1
La certification amiante sous-section 3 est requise pour le lot 1.
FNTP 2341 - couche de forme granulaire pour autoroutes, voies rapides, voies express, voies ferrées ou plateformes importantes
FNTP 321 Trafic important - Assises de chaussées
FNTP 322 Trafic important - Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3221 : revêtements en enrobés classiques
FNTP 3222 : revêtements en enrobés spéciaux
FNTP 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées
FNTP 342 Revêtements en matériaux enrobés
FNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 3422 : Revêtements en matériaux enrobés spéciaux
FNTP 343 revêtement en béton coulé en place
FNTP 3432 - Revêtement en béton sans circulation motorisée
FNTP 3433 - Béton décoratifs
FNTP 346 Pose de bordure et caniveaux
FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur =3,50m hors nappe phréatique

LOT 2
FNTP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé profondeur =3,50m hors nappe phréatique

A défaut de qualifications particulières relatives à la réalisation de tranchées d'infiltrations, il est demandé aux candidats de pouvoir justifier de références similaires.

LOT 3
FNTP 65 Eclairage public
FNTP 651 - Travaux neuf

LOT 4
QualiPaysage
P120 - Création de jardins et espaces verts
A510 - Arrosage intégré

LOT 5
FNTP 371 Mise en oeuvre de produit de marquage routier pour signalisation routière
FNTP 3712 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Voirie et terrassements
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix
Lot n° 2 : Assainissement pluvial
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix
Lot n° 3 : Réseaux secs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
60.0 : Prix
Lot n° 4 : Espaces verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique
70.0 : Prix
Lot n° 5 : Mobilier urbain et signalisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Valeur technique
70.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0234AOO
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 11/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/06/20 à 16h10
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