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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DU LOT
M. Le Président
Avenue de l'Europe
BP 291 - 46005 CAHORS - 9
Tél : 05 65 53 40 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Animation et accompagnement des structures collectives à vocation pastorale
Référence 20S0008
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION Lot 1 : Animation foncière territoriale et accompagnement administratif, juridique et comptable des associations foncières pastorales libres (AFPL)
Lot 2 : Accompagnement administratif des associations des éleveurs dont transhumance en Quercy
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Animation et accompagnement des associations foncières pastorales
Description : Animation foncière et territoriale et accompagnement administratif, juridique et comptable des associations foncières pastorales libres (AFPL)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
  71241000
N° 02 Accompagnement administratif des associations d'éleveurs
Description : Accompagnement administratif des associations des éleveurs dont transhumance en Quercy
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 fois
  71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
- Mémoire technique
- Calendrier
Lettre de candidature (DC1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d assurance pour les risques professionnels

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/07/20 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
Modalités de retrait des documents : Le dossier de consultation peut être visualisé ou téléchargé sur le site Internet https://www.lot.fr.
Autres renseignements complémentaires :
Justificatifs candidature :
Lettre de candidature (DC1)
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Indications des ressources humaines et techniques du candidat et références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement
Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (DC2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels
Justificatifs offre :
Acte d'engagement
Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire
Mémoire technique
Calendrier
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/20 à 16h11