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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Territoires et développement Durable Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 31 28 - Fax : 05 62 67 31 44
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (AE) sur l'ouvrage hydraulique existant « Astarac » |
| Référence | PA20AEASTARAC |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Réalisation du dossier et assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une procédure d'autorisation environnementale (AE) sur l'ouvrage hydraulique existant « Astarac » Prestation supplémentaire éventuelle: Collectes de données terrain pour compléter les données existantes. Cette prestation supplémentaire devra obligatoirement être chiffrée par les candidats |
| Code CPV principal | 71356200 - Services d'assistance technique |
| Code CPV complémentaire | 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Fonds propres du Département du Gers- délai global de paiement de 30 jours - avance de 10 ou de 5 %-application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (imprimé DC 1 édition avril 2019 joint au dossier), |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
24/07/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché. Toutefois, ce délai pourra être modifié par avenant pour tenir compte des modifications de calendrier prévisionnel intervenues, suite aux aléas rencontrés dans le cadre de la procédure administrative d'instruction. Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 18/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/06/20 à 17h11 |
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