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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
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| Objet | NCP/SM-20M0231AOO - PRESTATIONS DE DEPOSE, FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS DE SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE PIETON SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE. |
| Référence | 20M0231AO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Afin de pouvoir conserver l'harmonisation des mobiliers mis en place de 2017 à 2020 en conservant le plan esthétique, les prestations de ce nouvel accord-cadre devront être obligatoirement adaptées aux précédentes prestations mises en oeuvre au centre-ville de Toulouse. Cette opération consiste au renouvellement et au complément de la signalétique directionnelle piéton. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 150 000,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 50 000,00 euro(s) Période n°3 Maximum HT 30 000,00 euro(s) Période n°4 Maximum HT 20 000,00 euro(s) Total : 250 000,00 euro(s). |
| Code CPV principal | 34928471 - Matériel de signalisation |
| Code CPV complémentaire | 45233290 - Installation de panneaux de signalisation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01 janvier 2021 ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2021.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2024. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 60 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/20 à 09h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS : - par mail à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com" en indiquant le contexte de vos incidents, - par téléphone au 04 80 04 12 60. Echantillons ou maquettes exigés: les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir un échantillon gratuit de composants assemblés (mais permettant le démontage du dispositif), à l'échelle et conforme aux caractéristiques définies à l'article 3.2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le descriptif de cet échantillon ainsi que les conditions et modalités de remise sont décrites sur l'annexe 1 du RC. Cet échantillon devra parvenir obligatoirement avant LES DATE ET HEURE LIMITE DES OFFRES indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Renseignements dématérialisation: Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5.Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/20 à 10h10 |
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