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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 17/07/20 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| VI.3 Informations complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 20V0106AOO - ETUDES DE DIAGNOSTIC DE SECURITE INCENDIE ET SECOURS - EGLISES GRANDS VAISSEAUX PROTEGEES MONUMENTS HISTORIQUES - DT/SG |
| Référence | 20V0106AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu principal de prestation |
Ville de Toulouse 31000 TOULOUSE |
| Durée |
18 mois |
| DESCRIPTION | Le patrimoine historique et monumental de la Ville de Toulouse représente plus de quatre-vingts édifices avec: - une soixantaine de monuments inscrits ou classés, hors oeuvres dans la ville (statuaires, monuments aux morts, fontaine) - quinze églises non classées - quatre édifices remarquables de moins de 100 ans Des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau ces dernières décennies en fonction des états les plus dégradés, sous des contraintes curatives parfois prégnantes. A l'issue d'un premier diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la Ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé Plan Patrimoine. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance de 5,0 % (portée à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME), accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de la Ville de Toulouse et subvention de la DRAC Occitanie. L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine diplômé. |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 10 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/07/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Tranche ferme: Diagnostic des édifices suivants: - Basilique de la Daurade - Eglise Saint Nicolas - Basilique Saint Sernin - Eglise Saint Exupère - Eglise des Minimes - Eglise du Gésu Tranche optionnelle 1: Diagnostic des sites suivants: - Eglise du Taur - Eglise Sainte - Marie des Anges Aucune variante libre n'est autorisée. Par contre,les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Perméabilité aux volatiles, diagnostic sanitaire charpente / couverture / zinguerie / lignes de vie + mise à jour des plans EDL toiture (cette variante est imposée pour chaque site). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2(disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra à minima être composée de: - un architecte du patrimoine diplômé (mandataire obligatoire) - un ingénieur diplômé spécialiste dans l'analyse, sur le patrimoine ancien, des risques incendies et de l'organisation des secours, dans un BET sécurité et protection incendie - un économiste de la construction spécialisé en patrimoine ancien Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20V0106AOO Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site sera organisée afin que les candidats puissent avoir une approche globale et puissent appréhender au mieux les attentes de la collectivité. Cette dernière est prévue le mardi 7 juillet 2020, de 14h à 18h et permettra de prendre connaissance de deux des sites: église de la Daurade et église Saint Nicolas. Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette visite au plus tard 48 heures avant sa tenue, par mail à Christophe.VAUBOIN@mairie-toulouse.fr Le nombre de personnes présentes à cette visite est limité à deux par groupement d'entreprise. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 19/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/20 à 11h10 |
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