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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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UN TOIT POUR TOUS UN TOIT POUR TOUS 8 bis, avenue Georges Pompidou CS 77199 30914 Nîmes - 2
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Peinture en parties communes (Cages d'escalier et autres) MARCHE RESERVE |
| Référence | 2020-22 BRIGADE BLANCHE |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
6 mois |
| Code CPV principal | 45442100 - Travaux de peinture |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Conformément aux dispositions des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économiques mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion - EI ; entreprises de travail temporaire d'insertion - ETTI ; associations intermédiaires - AI ; ateliers et chantiers d'insertion - ACI) et à des structures équivalentes à condition qu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
10/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. |
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Envoi le 19/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 30 |
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