Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	INTERVENTIONS DE CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DE RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART SUR OBJETS D'ART
Référence	20MMP029MN
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ14
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'étude, le diagnostic et la mise en conservation préventive et curative des objets en bois, en bois doré et/ou polychrome (oeuvres d'art et meubles), peintures sur bois et sur cadre, sculptures bois, bois doré et polychrome. Cette action s'inscrit dans la continuité de la politique de conservation mise en oeuvre par la Direction régionale des affaires culturelles, en partenariat avec les collectivités territoriales, et destinée à améliorer l'état de conservation du patrimoine mobilier des lieux de culte. Contraintes particulières : Le calendrier d'intervention devra coïncider avec celui du service de la conservation du patrimoine du Département de la Lozère, qui intervient en parallèle sur les ornements textile. Les dates d'intervention seront à préciser avec les communes afin de respecter leurs contraintes et les dates d'offices religieux. Si un office imprévu (décès) devait être célébré, il appartient au prestataire de s'organiser pour faciliter la cérémonie dans les meilleures conditions. Lieu(x) d'exécution : Mas d'Orcières sur la Commune de Mont-lozère et Goulet 48190 Date prévisionnelle de commencement de la prestation : Septembre 2020
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum Valeur estimée hors TVA : entre 12 000,00 € et 83 333,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par prix unitaires. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget départemental avec la participation de la Direction régionale des affaires culturelles.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. De plus, compte-tenu de l'objet du marché, en cas de groupement, le mandataire devra impérativement, sous peine de rejet de la candidature, être le conservateur-restaurateur diplômé.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : (cf détail au Réglement de la consultation) -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. Ce dernier devra notamment justifier qu'il emploie à minima une personne ayant une expérience professionnelle de 3 ans minimum en conservation-restauration ou en conservation préventive. - Certificat biocide pour les opérateurs intervenant sur le chantier ou, à défaut, une attestation du candidat s'engageant à obtenir et à fournir le certificat à la collectivité au plus tôt suivant la notification du marché - Indication des mesures de gestion environnementale Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sous peine de rejet de la candidature : (cf détail au règlement de la consultation) -Diplôme de conservateur-restaurateur spécialisé diplômé d'une formation reconnue par l'Etat ou diplôme français ou étrangers équivalents -Qualifications de restaurateurs spécialisés en peinture sur toile, ébénisterie/menuiserie, sculpture bois dorée et polychromie.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/07/20 à 13h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les visites sont fortement conseillées. Les candidats devront prendre contact avec la Mairie concernée dont les coordonnées sont listées ci-dessous : Mas d'Orcières sur la Commune de Mont-lozère et Goulet Maire M. Pascal Beaury et maire déléguée Mme Evelyne Mouret Secrétariat de la commune au 04 66 47 62 34 (lundi, 10h00-12h00) ou 04 66 31 68 85 (lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h00 et 13h00 à 18h30) email : mairiemasdorcieres@orange.fr Contact sur place et suivi, Mme Béatrice FOLCHER, bénévole, au 06 30 88 46 98
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
	Envoi le 24/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 24/06/20