ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20M0252AOO - FOURNITURE DE PEINTURES, D'INGREDIENTS, DE PETITS MATERIELS ASSOCIES ET ENTRETIEN D'OUTILS D'APPLICATION (NCP-FP)
Référence 20M0252AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 12 mois
DESCRIPTION Cette consultation porte sur l'achat de peintures pour carrosserie, d'ingrédients, de produits et de petites
fournitures nécessaires pour l'application des peintures : durcisseurs, diluants, bandes et mousses de
masquage, rouleaux, mastics...
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles
L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.
Code CPV principal 44800000 - Peintures, vernis et mastics
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, ces reconductions ne pouvant pas dépasser le 30/09/2024.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité des produits
15 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix des fournitures et prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/20 à 14h00
Lieu : Direction de la Commande Publique - Toulouse Métropole
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ECHANTILLONS: Les candidats devront obligatoirement faire parvenir AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
un échantillon gratuit de tous les articles énumérés ci-après :
-1 Litre de mélange pigments/base de laque industrielle (RAL 9016) avec les quantités nécessaires de
durcisseur et de diluant,
- 1 Litre de mélange pigments/bases de laque automobile hydrodiluable (type Renault Twingo), avec son
diluant,
- 1 Litre de vernis compatible avec la laque automobile hydrodiluable (type Renault Twingo), avec les
quantités nécessaires de diluant et de durcisseur,
- 1 Litre de nettoyant dégraissant.
Les échantillons seront des produits référencés dans le Tarif Ingrédients et/ou visualisables dans les
catalogues et tarifs de l'offre.
Chaque échantillon portera la mention de la procédure : "20M0252AOO - Fourniture de peintures,
d'ingrédients, de petits matériels associés et entretien d'outils d'application " ainsi que le nom de l'entreprise
et l'indication "NE PAS OUVRIR".
Le dépôt se fera à l'adresse suivante (coût de livraison à la charge du candidat) :
Toulouse Métropole - DOMAINE ATELIERS PARC AUTOMOBILE - A l'attention de Laurent GOUAUX - 7 avenue Collignon - 31200 Toulouse

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En 2024, au terme de la dernière période de reconduction
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Renseignements sur la dématérialisation - Toulouse Métropole
Mme Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/20 à 17h11