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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DEPARTEMENT DU GERS M. Philippe MARTIN - Président Direction Moyens Educatifs et Action Culturelle Hôtel du Département 81 Route de Pessan BP 20569 - 32022 Auch - Cedex 9 Tél : 05 62 67 42 76 - Fax : 05 62 67 44 45
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Prestations de numérisation, rétro-conversion, normalisation et enrichissement des instruments de recherche des Archives Départementales du Gers |
| Référence | PA20RETROCONVERSION |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ24 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Prestations de numérisation, rétro-conversion, normalisation et enrichissement des instruments de recherche des Archives Départementales du Gers accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 50 000 € HT |
| Code CPV principal | 92512000 - Services d'archives |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 joint au dossier) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mode reconduction de l'accord-cadre : tacite Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées |
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Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/20 à 13h10 |
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