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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 06/07/20
Renseignements complementaires

Au lieu de :
Concernant les qualifications professionnelles, il est demandé aux candidats une certification amiante en sous-section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Lire :
certification amiante sous-section 4 demandée au lieu de sous-section 3.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 20M0191PA - TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR SEMI-ENTERRE DE BORDEBASSE SUR LA COMMUNE D'AUSSONNE - DT/LM
Référence 20M0191PA/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les caractéristiques principales des travaux faisant l'objet du présent marché sont les suivantes : L'installation du chantier avec l'établissement et la mise en place du panneau de chantier Les études d'exécution ;
L'étanchéité de la coupole de couverture de la cuve et de la dalle de couverture du local technique ;
Le traitement des épaufrures et des armatures apparentes corrodées en extérieurs mais également en intrados de la coupole de couverture de la cuve ;
Le traitement des fissures traversantes sur le local technique ; La mise en oeuvre d'une protection généralisée en extérieur ;
La mise en oeuvre d'un revêtement d'imperméabilisation en intrados de la coupole de couverture de la cuve ;
L'étanchéité de la cuve ;
Le renouvellement des équipements hydrauliques à l'intérieur de la cuve ;
Le renouvellement des menuiseries ;
La mise aux normes des moyens d'accès permanents ;
L'aménagement VRD du site;
Les finitions ;
Les contrôles internes et les contrôles externes ;
Le "parfait achèvement"
Code CPV principal 45232152 - Travaux de construction de stations de pompage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des
avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Délai d'exécution: 22 semaines y compris la période de préparation de 6 semaines.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Valeur technique
50 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Concernant les qualifications professionnelles, il est demandé aux candidats une certification amiante en sous-section 3 par application du décret 2012-639 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront
quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0191PA
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site est obligatoire afin que les candidats prennent connaissance de l'environnement immédiat du réservoir et d'analyser au mieux le contexte et l'environnement. Les visites se termineront au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19, les visites se dérouleront de la manière suivante : Le nombre de candidats admis sur site (extérieur) est limité à 5 personnes maximum. Les candidats devront respecter les distanciations et être équipés de masques de protection. Pour se rendre sur le site, les candidats prendront contact au préalable auprès de l'exploitant : Fabrice Bertone fabrice.bertone@eaudetm-eau.fr - 06 88 27 59 96 Les candidats ne sont en aucune façon autorisés à se rendre seuls sur le site. A l'issue de la visite, le certificat de visite sera signé par l'exploitant conformément au modèle joint au présent règlement, qui devra être joint à l'offre du candidat. Aucune réponse ne sera donnée directement aux candidats par l'exploitant ni par le maître d'oeuvre.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 22/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : LeMoniteur.fr