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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
Secteur géographique des Vallées d'Ax
Période du 1/08/2020 au 31/07/2021
Référence TAD2020-2021
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Durée 12 mois
DESCRIPTION Secteur géographique des Vallées d'Ax
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché en une tranche unique et 2 lots

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus      
N° 2 Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Justification à produire "qualités et capacités du candidat" :
Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Haute Ariège
Monsieur le Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  -Téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
-Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée :
http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché
Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info
Une réponse diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 22/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/06/20
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise