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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE LABRUGUIERE M. David CUCULLIERES - Maire Place de l'hôtel de Ville 81290 LABRUGUIERE Tél : 05 63 73 30 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 210 000,00 € |
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| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire. |
| Référence | 2020-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/09/20 Jusqu'au 31/08/22 |
| Code CPV principal | 55523100 - Services de restauration scolaire |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Qualité des repas 45 % : Prix Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
| Renseignements |
administratifs et techniques MAIRIE DE LABRUGUIERE Place de l'hôtel de Ville 81290 LABRUGUIERE Tél : 05 63 73 30 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 24/06/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
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