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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Ville de Toulouse
Hôtel de Ville 1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20MC0251PN - Acquisition, mise en oeuvre, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion collaborative de projets évènementiels. JE/FP.
Référence 20MC0251PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 48 mois
DESCRIPTION 1/La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet et les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenances associées à la solution. Le périmètre fonctionnel est détaillé en annexe.
2/Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et son annexe technique gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20MC0251PN).
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 5 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 295 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Tacite reconduction: Le marché est conclu pour une Période initiale de 2 années. Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 2 ans supplémentaires.

- Montants prévisionnels pour chaque période de reconduction (1 an) : 35 000 €HT dont: Toulouse métropole :10 000 € HT et Ville de Toulouse : 25 000 €HT.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
1/Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;
2/Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
2/Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
2/Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
3/Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Capacités techniques
20 % : Capacités professionnelles
30 % : Garanties économiques et capacités financières
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 27/07/20 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/09/20
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1/le détail des critères de sélection des candidatures figurent dans les documents téléchargeables sur la plateforme https://toulouse-metropole.marches-publics.info
2/Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Toulouse Métropole (coordonnateur) et la Ville de Toulouse.
3/Montants prévisionnels estimatifs:
Valeur hors TVA : 295.000 euros HT, sur la durée totale du marché (4 ans).
Montants prévisionnels pour la période initiale de 2 ans:
225 000 € HT dont : Toulouse Métropole : 5000 €HT et Ville de Toulouse :220 000 €HT
4/VARIANTES :
La proposition d'un front office de type télé service permettant aux usagers de faire leurs démarches de manière dématérialisée et de transmettre des informations à la collectivité pourra faire l'objet d'une variante supplémentaire facultative.
5/FINANCEMENT :
Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
6/DÉLAIS:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
7/Conditions de participation des Concurrents:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
8/Demande de renseignements:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
9/Conditions d'envoi des plis:
Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 20MC0251PN)
Pour toute information sur le dépôt électronique des dossiers de candidatures:
Contacter Mme Hana ZAREVUCKA - Toulouse Métropole - Direction de la commande publique, soit par téléphone au 05
62 27 65 53, soit par mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Mme Hélène JOMIER
Direction du Numérique
31505 Toulouse Cedex 5
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/20 à 12h10