ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ETUDE PROSPECTIVE ET RÉORIENTATION URBAINE ET ÉCONOMIQUE DU SECTEUR NORD-OUEST DE TOULOUSE VA/SG - 20M0266AOO
Référence 20M0266AOO/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 10 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne le lancement d'une étude prospective sur une partie du secteur Ouest toulousain incluant le foncier de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 phases : PHASE 1.État des lieux - Délai : 1 mois. PHASE 2. Diagnostic - Délai : 3 mois. PHASE 3.Orientations générales du développement urbain et économique - Délai : 3 mois.PHASE 4. Stratégie de développement et proposition d'actions - Délai : 3 mois. Délais s'entendant hors délai de validation du maître d'ouvrage
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les documents demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les documents demandés sont mentionnés dans le Règlement de consultation

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Equipe devant réunir les compétences suivantes : - Compétence en développement économique et attractivité sectorielle : Le développement économique (spécialiste des filières de développement économique, des marchés de l'immobilier…). Sont attendus des cabinets spécialisés en développement économique en capacité de faire des études d'opportunité, des études de marchés, des faisabilités économiques
- Compétence en urbanisme et paysage : La qualité urbaine, fonctionnelle et paysagère (urbaniste spécialisé dans les études sectorielles de recomposition urbaine)
- Compétence en déplacements mobilités : Le développement des accès et des mobilités urbaines
En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera le porteur de la compétence urbanisme.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0266AOO
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05.62.27.65.53
hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Renseignements techniques :
Toulouse Métropole
Direction Générale de l'Aménagement
Samuel ROUX
Tél. : 05.81 91 72 24
samuel.roux@toulouse-metropole.fr
Renseignements administratifs :
Toulouse Métropole
Direction Générale de l'Aménagement
Service Marchés
Karelle BALI
tel : 05.34.24.51.06
Karelle.BALI@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/20 à 17h11