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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON M. Jean-Marc ROUBAUD - Maire 2 rue de la République BP 45 - 30404 VILLENEUVE LEZ AVIGNON Tél : 04 90 27 49 49
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 40 000,00 € et 136 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2020-SIGN HORIZ Réfection et création de signalisation horizontale |
| Référence | 2020-SIGN HORIZ/BO |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ12 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 45233200 - Travaux de revêtement divers |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 10 000,00 euro(s) : Maximum HT 34 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 40 000,00 € et 136 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs et techniques Commune de Villeneuve lez Avignon 2 rue de la République BP 45 30400 villeneuve lez avignon Tél : 04 90 27 49 20 |
| Documents |
Mairie de Villeneuve lez avignon 2 rue de la république BP 45 30400 villeneuve lez avignon Tél : 04 90 27 49 20 |
| Offres |
Remise des offres le
24/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-SIGN HORIZ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/06/20 à 16h11 |
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