Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	20M0161PA-DT-NF-Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la station d'épuration intercommunale capacité 2600 équivalents habitants communes de Mondouzil et de Beaupuy
Référence	20M0161PA/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
DESCRIPTION	Ce marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de construction d'une station d'épuration intercommunale d'une capacité de 2 600 équivalents habitants sur les communes de Mondouzil et de Beaupuy. Les travaux comprennent : - la réalisation d'ouvrages neufs : bassins, postes, canalisations gravitaires et sous pression, bâtiments, voirie, etc. - l'installation d'équipements et d'instrumentation sur ces ouvrages ; - la démolition des stations d'épuration existantes de Beaupuy et de Mondouzil ; - la pose d'une canalisation de refoulement depuis le site de Beaupuy vers le réseau gravitaire de Mondouzil présent chemin des Landes, avec franchissement de la rivière Sausse au niveau du pont de la RD59A ; - la création d'un poste de refoulement ou la réhabilitation du poste de relèvement existant sur la station de Beaupuy en poste de refoulement ; - la pose d'une canalisation de rejet des eaux traitées jusqu'à la rivière La Sausse ; - le raccordement de la nouvelle installation à l'ensemble des réseaux : eau potable, réseau eaux usées, alimentation électrique et télécommunications. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 766 500 euro(s) HT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION TEMOIN: Avant-projet - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement - MISSIONS COMPLEMENTAIRES: Elaboration du dossier réglementaire "Loi sur l'Eau" - Assistance mission coordination SPS - Assistance mission contrôle technique - Assistance essais de garantie
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales missions en lien avec les missions spécifiques du contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Aucun dossier de candidature en version papier ne sera fourni. L'ensemble de ces documents est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 20M161PA). La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger le Dossier d'appel à candidature, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...). Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0161PA L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 30/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/06/20 à 15h10