|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
|
|
| Ville de Toulouse Hôtel de Ville - 1, Place du Capitole 31000 TOULOUSE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | 20MC0289AOO - MISSION D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE FINANCIERE ET FISCALE POUR LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE AU TITRE DES ANNEES 2020 A 2023 - JE/FP |
| Référence | 20MC0289AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
À compter du 02/11/20 Jusqu'au 01/11/23 |
| DESCRIPTION | 1/La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière financière et fiscale auprès de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole, pour la période 2020-2023. 2/Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 3/L'accord-cadre est conclu à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire concernant les missions 1 et 2, sur les 3 ans, - une partie à prix unitaires concernant la mission 3, sans minimum, ni maximum. 4/La consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et à la convention 17TM08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants : - Toulouse Métropole - Commune de TOULOUSE |
| Code CPV principal | 79412000 - Services de conseil en gestion financière |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
31/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/20 à 14h00 Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
1/Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. 2/Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse et Ressources propres Toulouse Métropole |
|
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Renseignements concernant la dématérialisation - Toulouse Métropole - Direction de la commande publique Mme Hana ZAREVUCKA 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|
Envoi le 30/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/20 à 16h11 |
|
