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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 08/07/20
II.2.5 Critères d'attribution

Au lieu de :
60 % : Lot 1 : Valeur technique 40 % : Lot 2 : Prix des prestations
Lire :
60 % : Lot 1 et 2 : Valeur technique 40 % : Lot 1 et 2 : Prix des prestations

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Numéro de la consultation : 20V0066AOO - ETUDES DE DIAGNOSTIC, PREALABLES AUX RESTAURATIONS DES EGLISES SAINT JEROME ET SAINT PIERRE DES CHARTREUX MS-LM
Référence 20V0066AOO/BO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Lieu principal de prestation Eglise Saint Jérôme: 2 bis rue du Lieutenant-Colonel Pélissier -Eglise Saint Pierre des Chartreux: 21 rue Valade
31000 TOULOUSE
DESCRIPTION Le patrimoine historique et monumental de la ville de Toulouse représente une soixantaine de monuments inscrits ou classés hors oeuvres dans la ville, une vingtaine d'églises non classées et trois édifices remarquables de moins de 100 ans. Des opérations de restaurations ont été menées au fil de l'eau en fonction des états les plus dégradés sous des contraintes curatives depuis des décennies. A l'issue d'un premier diagnostic général mené en 2016-2017, et dans le cadre d'une nouvelle dynamique patrimoniale, la Ville de Toulouse a la volonté d'assurer une programmation de la restauration de certains bâtiments protégés, au travers d'un schéma directeur intitulé Plan Patrimoine. De telles restaurations doivent être précédées d'études préalables détaillées, qui font l'objet de la présente consultation pour deux sites emblématiques, l'Eglise Saint Jérôme et l'Eglise Saint Pierre des Chartreux. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Eglise Saint Jérôme
Description : ETUDES DE DIAGNOSTIC, PREALABLES AUX RESTAURATIONS DE L'EGLISE SAINT JEROME
Phase 1 : Diagnostic et constat d'état : Présenter le contexte historique et patrimonial des lieux - Dresser un diagnostic du bâti et des équipements, objets...
Phase 2 :Diagnostics vulnérabilité incendie "Grands Vaisseaux" : Diagnostiquer la vulnérabilité de l'édifice à un incendie, décrire les conséquences sur le bâti, sur le mobilier, sur les objets et sur les oeuvres.
Phase 3 : Préconisations, scénarii et estimations : Proposer des pistes et des préconisations d'interventions en restauration dans une démarche globale et respectueuse du passé historique et archéologique du site - Formuler un scénario minimal, un scénario intermédiaire et un scénario de restauration globale
Le détail de l'ensemble des attendus de ces phases est précisé au CCTP.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Reconductions : Non 		  71241000
N° 2 Eglise Saint Pierre des Chartreux
Description : ETUDES DE DIAGNOSTIC, PREALABLES AUX RESTAURATIONS DE L'EGLISE SAINT PIERRE DES CHARTREUX
Phase 1 : Diagnostic et constat d'état : Présenter le contexte historique et patrimonial des lieux - Dresser un diagnostic du bâti et des équipements, objets...
Phase 2 :Diagnostics vulnérabilité incendie "Grands Vaisseaux" : Diagnostiquer la vulnérabilité de l'édifice à un incendie, décrire les conséquences sur le bâti, sur le mobilier, sur les objets et sur les oeuvres.
Phase 3 : Préconisations, scénarii et estimations : Proposer des pistes et des préconisations d'interventions en restauration dans une démarche globale et respectueuse du passé historique et archéologique du site - Formuler un scénario minimal, un scénario intermédiaire et un scénario de restauration globale
Le détail de l'ensemble des attendus de ces phases est précisé au CCTP.
Durée du marché : 6 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Reconductions : Non 		  71241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 24 semaines. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Avance de 5,0 % (portée à 10 % dans le cas où le marché serait attribué à une PME), accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Ressources propres de la Ville de Toulouse et subvention de la DRAC Occitanie.
L'option retenue concernant l'utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du pouvoir adjudicateur et du titulaire est l'option B telle que définie au chapitre 5 du CCAG-PI.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le mandataire sera obligatoirement un architecte du patrimoine diplômé.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :
Lot 01 - Eglise Saint Jérôme : - un architecte du patrimoine diplômé : mandataire obligatoire - un ingénieur diplômé spécialiste dans l'analyse, sur le patrimoine ancien, des risques incendies et de l'organisation des secours, dans un BET sécurité et protection incendie - un économiste de la construction spécialisé en patrimoine bâti - un restaurateur spécialisé, titulaire Master 2 Restauration du Patrimoine, sections sculptures, bas reliefs, bois et dorures ou diplômes ou qualifications équivalents
Lot 02 - Eglise Saint Pierre des Chartreux - un architecte du patrimoine diplômé : mandataire obligatoire - Historien & Archéologue du bâti - un ingénieur diplômé spécialiste dans l'analyse, sur le patrimoine ancien, des risques incendies et de l'organisation des secours, dans un BET sécurité et protection incendie - un économiste de la construction spécialisé en patrimoine bâti - un restaurateur spécialisé, titulaire Master 2 Restauration du Patrimoine, sections sculptures, bas reliefs, bois et dorures ou diplômes ou qualifications équivalents - un restaurateur spécialisé, titulaire Master 2 Restauration du Patrimoine, section peintures sur toiles ou diplômes ou qualifications équivalents - un restaurateur spécialisé, titulaire Master 2 Restauration du Patrimoine, section peintures murales diplômes ou qualifications équivalents
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/20 à 14h00
Lieu : Toulouse
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Deux visites sur sites seront organisées afin que les candidats puissent avoir une approche globale et puissent appréhender au mieux les attentes de la collectivité. Ces dernières sont prévues: - le jeudi 16 juillet à 9h30 pour l'Eglise Saint Jérôme - le jeudi 16 juillet à 14h00 pour l'Eglise Saint Pierre des Chartreux Les candidats sont invités à confirmer leur présence à cette visite au plus tard 48 heures avant sa tenue, par mail à Christophe.VAUBOIN@mairie-toulouse.fr Le nombre de personnes présentes à cette visite est limité à deux par groupement d'entreprise.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/20 à 11h10
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