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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | 20M0282AOO ETUDES URBAINES SUR DES SECTEURS EN DEVELOPPEMENT EN VUE DE L'ELABORATION D'ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ET D'UNE TRADUCTION REGLEMENTAIRE (PLUIH)- VA/LA |
| Référence | 20M0282AOO/JO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan local d'urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) pour les 37 communes membres, par délib. du 11 avril 2019. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive. Une des pièces du PLUiH est constituée des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur des secteurs de développement à enjeux, en renouvellement ou en extension urbaine. Afin d'élaborer ces OAP, des études urbaines préalables sont nécessaires pour formuler les principes d'aménagement à préconiser. Accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec 5 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 150 000 € HT |
| Code CPV principal | 71410000 - Services d'urbanisme |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de financement des prestations: ressources propres Toulouse Métropole.Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : urbaniste et architecte |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 : Valeur technique 35 : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
03/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/20 à 13h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires, à savoir : - urbanisme, - paysage, - architecture. Des compétences en programmation urbaine et en matière de traduction réglementaire pour assurer la transcription du projet dans les documents de planification sont notamment attendues. Au regard des enjeux du PLUi-H, une sensibilité à la prise en compte des enjeux environnementaux sera appréciée. En raison des compétences attendues, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement : le mandataire sera l'urbaniste.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20M0282AOO |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A chaque fin de période de reconduction si l'accord cadre n'est pas reconduit ou à son terme. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/20 à 18h12 |
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