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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 20V0131AOO-NCP-SM/LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES SANS CHAUFFEUR ANNEES 2020 A 2021 -
Référence 20V0131AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 10 mois
DESCRIPTION Les périodes de location sont définies comme suit : - 15 minibus pour une durée de 9 mois, du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 aout 2021, répartis comme suit : 11 minibus pour la Direction du Développement Social et 4 pour la Direction Animation Socioculturelle. - 6 minibus pour 2 mois, du 1er juillet 2021 au 31 aout 2021, répartis comme suit : 5 minibus pour la Direction du Développement Social et 1 minibus pour la Direction Animation Socioculturelle.
Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 60 000,00 euro(s).
Code CPV principal 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de Toulouse.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique et performances environnementales
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
VARIANTES: Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à 2 ans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : véhicules neufs.
Renseignements dématérialisation :Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821, 31505 TOULOUSE cedex 5. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
DUREE DU CONTRAT:L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/08/2021. L'entreprise titulaire s'engage à mettre à disposition 15 minibus selon le calendrier suivant :
- 15 minibus pour une durée de 9 mois, (du 01 décembre 2020 jusqu'au 31 aout 2021 répartis comme suit : 11 minibus pour la Direction du Développement Social et 4 pour la Direction Animation Socioculturelle.
- 6 minibus pour 2 mois (été 2021) répartis comme suit : 5 minibus pour la Direction du Développement Social et 1 minibus pour la Direction Animation Socioculturelle.
DUREE GLOBALE PREVISIONNELLE DES PRESTATIONS: La date prévisionnelle de début des livraisons est le 01/12/2020.La date prévisionnelle d'achèvement des livraisons est le 31/08/2021.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 03/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/20 à 16h11
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