Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de la Rue des Ecoles.
Référence	827
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'aménagement de la Rue des Ecoles; mission comprenant les éléments suivants - les études préliminaires (EP), - les études d'Avant-Projet (AVP) y compris permis d'aménagement d'aires de stationnement et dossier au titre de la Loi sur l'Eau, - les études de projet (PRO), - les études d'exécution et de synthèse pour l'ensemble des lots (EXE), - l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux sur la base des études qu'il a approuvées (ACT); étant précisé que l'enveloppe prévisionnelle des travaux est évaluée à 600 000 €/HT. Le délai d'exécution du marché est de 24 mois; étant précisé que les délais d'exécution des documents d'études sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement par des fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique	Le groupement d'opérateurs devra être conjoint; étant précisé, d'une part, que la composition de ce groupement conjoint devra inclure, a minima, - le mandataire à savoir un bureau d'études spécialisé en infrastructure, aménagement de l'espace public, et Loi sur l'Eau. - un architecte ayant compétence en opération d'aménagement urbain complexe d'insertion, - un bureau d'étude technique spécialisé en évaluation environnementale. De plus, il convient de préciser que -seules seront prises en considération les candidatures dont le mandataire d'équipe pourra justifier avoir réalisé en propre au moins une opération d'aménagement de même importance et de même nature. - après la désignation et sur demande du maître d'ouvrage, le bureau d'études titulaire du marché pourra s'adjoindre un ou deux bureaux d'études spécialisé en sous-traitance ; bureaux à faire agréer par le maître d'ouvrage avant le commencement d'exécution du marché ou par décision modificative du marché en cours d'exécution.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale Monsieur Robert VILA 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 40 59 - Fax : 04 68 38 16 19 techniques Mairie de SAINT-ESTEVE- Direction des Services Techniques 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 40 59 - Fax : 04 68 38 16 19
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/20 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 08/10/20 à la publication